Association crématiste de la Dordogne ACD24

Archive pour : Textes législatifs

Petite analyse, non exhaustive, de la circulaire adressée aux préfets le 14 décembre 2009, concernant la mise en oeuvre de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire. « La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, publiée au Journal officiel de la République française [...]

Propulsé par WordPress. Theme développé avec WordPress Theme Generator.
Creative Commons License