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Législation funéraire : circulaire du 14 décembre 2009

Posté par Jean le 3 septembre 2010 @ 15 h 30 min dans Textes législatifs | No Comments

Petite analyse, non exhaustive, de la circulaire adressée aux préfets le 14 décembre 2009, concernant la mise en oeuvre de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire.

« La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, publiée au Journal officiel de la République française le 20 décembre, a modifié les dispositions applicables en matière d’opérations funéraires. Le législateur a ainsi initié une importante réforme du droit funéraire, afin de le simplifier et l’adapter aux évolutions que connaît la pratique funéraire, comme le recours plus fréquent à la crémation ou la gestion des concessions en lien avec la recomposition des familles. Les principales mesures de la loi concernent la qualification des opérateurs funéraires, la réforme des opérations donnant lieu à vacations funéraires, la protection des familles confrontées au deuil et l’adaptation du droit de la crémation. »

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